Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles Legicim traite, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

Qui est responsable de vos données ?

Pour les comptes, les connexions, les e-mails envoyés par Legicim et les demandes de rappel, le responsable du traitement est CCE FRANCE, SAS, 2 rue Antonin Magne, 45400 Fleury-les-Aubrais, éditeur de Legicim.

Pour les données des procédures de reprise (concessions, titulaires, ayants droit, personnes inhumées, photos des sépultures, documents), le responsable est votre commune : Legicim les traite pour son compte et selon ses instructions (article 28 du RGPD).

Quelles données, pourquoi et sur quelle base ?

Votre compte

Données :: nom, adresse e-mail, fonction, commune de rattachement, mot de passe (jamais conservé en clair, seulement son empreinte), date d'acceptation de la convention.
Pourquoi :: vous donner accès à Legicim et réserver à chaque commune ses propres procédures.
Base légale :: l'intérêt légitime de l'éditeur et de votre commune à fournir et sécuriser le service souscrit (article 6.1.f du RGPD).

Vos connexions

Données :: adresse IP et navigateur de chaque session de connexion.
Pourquoi :: protéger votre compte (sessions actives, limitation des tentatives de connexion).
Base légale :: intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les e-mails envoyés

Données :: destinataire, objet et contenu des e-mails envoyés par Legicim : rappels d'échéance, invitations, alertes aux administrateurs. Dans la copie conservée, le lien d'une invitation est masqué.
Pourquoi :: vous prévenir des échéances légales et garder la trace des rappels envoyés.
Base légale :: intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les demandes de rappel

Données :: nom, téléphone et créneaux où vous êtes joignable, quand vous demandez à être appelé.
Pourquoi :: vous rappeler au moment qui vous convient.
Base légale :: votre demande, et l'intérêt légitime de l'éditeur à y répondre (article 6.1.f du RGPD).

Les demandes d'accès d'une mairie

Données :: commune, prénom, nom, fonction, adresse e-mail et, s'il est donné, téléphone, saisis dans le formulaire « Demander un accès ». L'adresse IP ne sert qu'à limiter le nombre d'envois et n'est jamais enregistrée avec la demande.
Pourquoi :: vérifier que la demande vient bien d'une mairie et, si elle est acceptée, envoyer une invitation.
Base légale :: intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les procédures de reprise (pour le compte de votre commune)

Données :: titulaires des concessions, ayants droit connus (nom, adresse, lien de parenté), personnes inhumées, photos des sépultures, documents et courriers générés.
Pourquoi :: mener la procédure de reprise des concessions en état d'abandon (articles L.2223-17 et suivants du code général des collectivités territoriales). Les personnes décédées ne sont pas concernées par le RGPD ; les ayants droit vivants le sont.
Base légale :: pour votre commune, l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).

Qui y a accès ?

Les comptes de votre commune, pour ses procédures uniquement : une commune ne voit jamais les procédures d'une autre.
L'équipe Legicim, pour l'assistance et l'administration du service.
Scaleway, qui héberge les serveurs et la base de données à Paris (France).
Resend, le prestataire qui envoie les e-mails depuis ses serveurs d'Irlande. Société américaine, il peut traiter l'adresse du destinataire et le contenu de l'e-mail aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD pour les transferts hors de l'Union européenne.

Aucune donnée n'est vendue, ni transmise à un annonceur ou à Google.

Combien de temps ?

Votre compte : tant que votre commune utilise Legicim. À la fin de la convention, ou sur demande, il est désactivé puis supprimé.
Vos connexions (adresse IP, navigateur) : 15 jours au plus après votre dernière activité. La session expire au bout de 14 jours, puis la purge quotidienne l'efface.
Les e-mails envoyés et les demandes de rappel : pendant la durée de la convention avec votre commune.
Les demandes d'accès : 6 mois au plus pour une demande en attente, 30 jours après un refus. Une demande acceptée est effacée 30 jours après l'expiration de son lien d'invitation.
Les procédures : pendant la durée de la convention ; à son terme, elles sont restituées à votre commune ou supprimées, selon ses instructions.
Les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée) : 14 jours.

Cookies et stockage dans votre navigateur

Un cookie de session, indispensable pour rester connecté. Il ne sert à rien d'autre, ne demande donc pas votre consentement, et disparaît à la déconnexion.
Votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre), gardée dans le navigateur.
Le brouillon d'une « Nouvelle procédure », gardé dans l'onglet et effacé à la déconnexion.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Sécurité

Les échanges avec Legicim sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, chaque commune n'accède qu'à ses propres procédures, et les serveurs sont en France.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement ou vous opposer à celui-ci, en écrivant à ja.caradeuc@cce-france.com, jm.caradeuc@cce-france.com et secretariat@cce-france.com. Pour les données d'une procédure, adressez-vous à votre commune, qui en est responsable ; nous lui transmettons toute demande reçue à ce sujet.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Voir aussi les mentions légales.